Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

C-26, r. 250.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre professionnel des technologistes médicaux du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 46
Versions de la disposition

Texte complet
46. Le président, s’il est élu au suffrage universel des membres de l’Ordre, et les autres administrateurs entrent en fonction à la séance du Conseil d’administration suivant l’élection. Le candidat déclaré élu par acclamation entre en fonction à la même date.
Lorsque le président est élu au suffrage des administrateurs, il entre en fonction dès la clôture de la séance du Conseil d’administration tenue pour son élection.
L’administrateur nommé conformément à l’article 77 ou 77.1 du Code des professions (chapitre C-26) ou celui qui est élu conformément à l’article 79 de ce code, entre en fonction dès la clôture de la séance du Conseil d’administration tenue pour sa nomination ou son élection, selon le cas.
Décision OPQ 2019-281, a. 46; Décision OPQ 2023-767, a. 21.
46. Le président, s’il est élu au suffrage universel des membres de l’Ordre, et les autres administrateurs entrent en fonction à la séance du Conseil d’administration suivant l’élection. Le candidat déclaré élu par acclamation entre en fonction à la même date.
Lorsque le président est élu au suffrage des administrateurs, il entre en fonction dès la clôture de la séance du Conseil d’administration tenue pour son élection.
Décision OPQ 2019-281, a. 46.
En vig.: 2019-02-21
46. Le président, s’il est élu au suffrage universel des membres de l’Ordre, et les autres administrateurs entrent en fonction à la séance du Conseil d’administration suivant l’élection. Le candidat déclaré élu par acclamation entre en fonction à la même date.
Lorsque le président est élu au suffrage des administrateurs, il entre en fonction dès la clôture de la séance du Conseil d’administration tenue pour son élection.
Décision OPQ 2019-281, a. 46.
© Gouvernement du Québec